Association loi 1901

Nombreux sont ceux qui ont un projet, mais la création d’une entreprise peut parfois s’avérer complexe et inadaptée. C’est là que le système associatif, beaucoup plus souple au demeurant peut constituer une solution.

Mais comment créer une association ? Cette question est souvent posée par des gens souhaitant se regrouper autour d’une cause. Si quelques démarches sont nécessaires à la création d’une association loi 1901, elles sont cependant assez simples, mais très encadrées par l’Etat.

Plusieurs personnes peuvent donc mettre en commun leurs savoirs ou bonnes volontés pour servir une action commune. A condition de :

• Etre au moins être deux

• Avoir plus de 16 ans

• Avoir un autre but que le partage des bénéfices

• Respecter les principes de la République

• Avoir un but collectif.

Attention ! Il est strictement interdit que l’un des membres de l’association s’enrichisse grâce à elle sous peine de poursuites judiciaires.

Concernant les formalités, Il est nécessaire de :

• Choisir un nom.

• Rédiger les statuts qui vont régir les règles de la future association.

• Choisir le siège social.

• Déclarer la création de l’association aux autorités.

• Publier la création de l’association au Journal Officiel.

Lors de la création d’une association, il est nécessaire de s’enregistrer auprès de plusieurs organismes. Il faut :

• Un numéro de RNA (répertoire national des associations) composé d’un W et de 9 chiffres

• Des numéros de Siret et Siren permettant son identification auprès de l’INSEE que l’on obtient auprès d’un centre des formalités d’entreprises.

• Un code APE distribué par l’INSEE en même temps que le Siret et le Siren

• Ces différentes formalités permettent à l’association de demander des subventions, d’embaucher des salariés, recevoir des dons, donations ou legs.